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30 Sep2020

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Le CPAS de Bruxelles soutient ses locataires commerciaux et Horeca : les loyers diminués de 15 et 25% jusqu’au 31 mars 2021

Les mesures sanitaires en vigueur depuis mars sont nécessaires pour endiguer la pandémie de Covid-19 mais entraînent aussi, malheureusement, une diminution de la fréquentation des commerces, des cafés et des restaurants. Et donc, une perte de revenus pour les commerçants et exploitants actifs dans ces secteurs.
Depuis le début de la crise, le CPAS de la Ville de Bruxelles entend donc soutenir au maximum ses locataires commerciaux et Horeca. Ils ont ainsi pu bénéficier d’une exonération complète des loyers (d’avril, mai et juin pour le secteur Horeca ; d’avril et mai pour le commerce de détail) et d’un gel des loyers ensuite (de juillet pour le secteur Horeca et de juin pour le commerce de détail), dont la perception ne se fera pas avant janvier 2021.

Vu les difficultés persistantes que rencontre l’économie locale, notre institution souhaite encore aller plus loin et propose désormais une nouvelle aide complémentaire à ses locataires ayant déjà bénéficié des premières mesures d’aide :
  • Pour les établissement Horeca : une diminution temporaire de loyer de 25% sur la période s’étendant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021, pour autant que le commerçant puisse démontrer via sa déclaration TVA une perte de revenus d’au moins 15% par rapport à la période équivalente en 2019 ;
  • Pour les commerces de détail : une diminution temporaire de loyer de 15% sur la période s’étendant du 1er juin 2020 au 31 mars 2021, pour autant que le commerçant puisse démontrer via sa déclaration TVA une perte de résultat d’au moins 15% par rapport à la période équivalente en 2019.
Vous entrez dans les conditions ?

Nous pouvons vous guider dans vos démarches.
N’hésitez pas à contacter le Département des Propriétés :

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