Rapport Annuel de la Secrétaire Générale

• De l’article 7, §1er de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
• De l’article 6 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française "relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises" ;
• Des articles 74 et 90 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ».

Composition du Cabinet du Président Khalid ZIAN

Budget

Comptes annuels

Compétences - Organisation - Fonctionnement

Ressources humaines

Protocole concernant la gestion immobilière active du CPAS