Le statut BIM (« Bénéficiaire d’Intervention Majorée ») constitue un outil essentiel permettant aux familles à faibles revenus d’accéder aux soins de santé et de bénéficier de tarifs sociaux pour l’eau et l’énergie, et, à l’avenir, de potentiels tarifs préférentiels pour les télécommunications. Plusieurs milliers d’habitants de la Ville de Bruxelles pourraient y prétendre mais ne disposent pas de ce statut. Selon les mutualités, le non-recours concerne 30 à 35.000 personnes en Région de Bruxelles-Capitale. Ce non-recours est principalement dû à la méconnaissance des droits sociaux qui y sont liés, ainsi qu’aux difficultés que rencontrent les usagers lors de la constitution du dossier administratif et du suivi de celui-ci. Les démarches sont complexes, les documents nécessaires nombreux et les délais courts. Sur le terrain, on constate également que la procédure de demande, l’ensemble de la réglementation et les conditions pour obtenir le statut BIM ne sont pas suffisamment connus par les travailleurs sociaux.

Afin de lutter contre ce non-recours, le CPAS de la Ville de Bruxelles et les mutualités se sont dotés d’un cadre de travail commun pour sensibiliser les ménages bruxellois et les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Le CPAS de la Ville de Bruxelles a créé en son sein une cellule dédiée, chargée d’aider les personnes pouvant bénéficier de l’intervention majorée à constituer leur dossier. Il a également conclu avec les organismes assureurs un protocole permettant de leur communiquer efficacement les dossiers. Ce protocole organise les interventions des différents partenaires :

• Les travailleurs sociaux du CPAS, ceux en contact avec des habitants de la Ville de Bruxelles et les associations à vocation sociale identifient les publics concernés et orientent ceux-ci vers la Cellule BIM du CPAS lorsque nécessaire ;
• La Cellule BIM analyse la situation administrative et sociale du candidat, l’aide à constituer son dossier et l’accompagne dans ses démarches auprès des mutualités partenaires ;
• Les mutualités reçoivent les candidats et enclenchent la procédure nécessaire à l’octroi du statut ;

Avec les organismes assureurs partenaires, le CPAS organisera, dans le courant du mois d’avril, quatre sessions de formations à l’attention de tous les travailleurs sociaux en contact avec des habitants de la Ville de Bruxelles, qu’ils relèvent des services publics ou associatifs, afin de les outiller pour qu’ils puissent informer et orienter leurs publics de manière pertinente.
br> La complexité des procédures, les exigences administratives, la rigueur des délais de réponse, la numérisation sont autant de facteurs qui expliquent qu’un grand nombre de personnes n’exercent pas les droits sociaux auxquels ils peuvent prétendre. Le partenariat que nous mettons en place avec les mutualités et les associations actives auprès des habitants de la Ville de Bruxelles est inédit. Il s’agit d’aller chercher les gens là où ils sont, de les informer correctement, de les aider à constituer un dossier complet et de s’assurer que ce dossier parvienne auprès de leur mutuelle. Le protocole et les formations devraient permettre à des centaines de personnes à faibles revenus d’exercer leurs droits.

Le Collège Intermutualiste Bruxellois se réjouit également de la création de cette nouvelle cellule au sein du CPAS de la Ville de Bruxelles. Selon son Président, François Perl : « Le non-recours au bénéfice de l’intervention majorée est un problème récurrent et il conduit de trop nombreuses personnes à ne pas avoir accès à des droits auxquels ils pourraient prétendre. De ce point de vue, la collaboration entre des acteurs de première ligne comme les mutualités et les CPAS est essentielle pour prévenir et combattre ce non-recours ».